Politique de confidentialité
Le généalogiste est tenu au secret professionnel, il s’engage à respecter les textes de loi protégeant la vie privée des individus en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi informatique et libertés" et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 reltatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
En Quête de Famille, située 6 rue de la Marinada à Saint-Aunès (34), SIRET 923 225 684 00011, a défini une politique explicitant les données recueillies, leurs traitements, les finalités de ces derniers, ainsi que les moyens d’actions à la disposition des utilisateurs de ce site et de ses clients afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits, conformément à la législation.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, consulter le site de la CNIL.
La poursuite de la navigation sur ce site, de même que le fait de confier une prestation à En Quête de Famille, vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation suivantes.
Collecte et protection des données
"Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement : par exemple, un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc." (source : CNIL)
Les données collectées par En Quête de Famille par l'intermédiaire de son site internet sont les informations transmises par le formulaire de contact que l'utilisateur remplit ou en publiant un commentaire sur le blog, ou toute information que l'utilisateur est susceptible de transmettre directement par mail ou téléphone à En Quête de Famille. Ces informations ne serviront qu’à contacter l'utilisateur, ou effectuer la prestation pour laquelle En Quête de Famille est mandatée. En aucun cas, ces données ne seront vendues, transmises ou communiquées à un tiers sans accord préalable de l'utilisateur.
Dans le cadre des prestations réalisées par En Quête de Famille, les données pouvant être collectées sont les suivantes :
› Nom et prénom(s).
› Adresse postale.
› Adresse mail.
› Numéro de téléphone.
› Date de naissance, lieu de naissance.
› Toutes données nécessaires pour effectuer des recherches généalogiques.
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises à En Quête de Famille. Il est également responsable des informations qu'il transmet et des commentaires qu'il publie sur le blog En Quête de Famille conformément à la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (article 93-3) et à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (article 6). En Quête de Famille dénoncera tout le contenu manifestement illicite et supprimera tous les commentaires qui ne respecteraient pas la législation française (propos injurieux, diffamation, harcèlement, atteintes à la dignité humaine, incitation à la violence, etc.).
Droit d'accès et de rectification
En application du règlement Général sur la protection des données (RGPD), L'utilisateur du site internet et client de En Quête de Famille dispose des droits suivants :
› Droit d'accès : l'utilisateur peut exercer son droit d'accès pour connaître les données personnelles le concernant.
› Droit de rectification : l'utilisateur peut demander la mise à jour ou la rectification des informations si les données à caractère personnel collectées par le site internet En Quête de Famille ou par la prestation confiée par le client à En Quête de Famille sont inexactes.
› Droit de suppression des données : l'utilisateur peut demander à tout moment la suppression des données à caractère personnel le concernant.
› Droit à la limitation du traitement : l'utilisateur peut demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux dispositions du RGPD.
› Droit de s'opposer au traitement des données : l'utilisateur peut s'opposer au traitement des données personnelles le concernant, conformément aux dispostions du RGPD. Toutefois, En Quête de Famille précisera si cette limitation est susceptible de contraindre voire rendre impossible la réalisation de la prestation souhaitée ou confiée par le client à En Quête de Famille.
› Droit de portabilité : l'utilisateur peut réclamer les données personnelles le concernant, fournies à En Quête de Famille par le biais de son site internet ou dans le cadre des prestations confiées, afin de les transmettre à un tiers.
L'utilisateur du site internet ou client de En Quête de Famille peut exercer ses droits à tout moment en contactant En Quête de Famille par courrier à l'adresse suivante : 6, rue de la Marinada - 34130 Saint-Aunès ; ou par mail. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signée, et faire mention de l’adresse à laquelle l'utilisateur souhaite être recontacté. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations, consulter le site internet de la CNIL.
Il est ici précisé que l'utilisateur du site internet ou client de En Quête de Famille peut, en cas de litige et si aucun règlement amiable n'a pu être trouvé, déposer une réclamation auprès de la CNIL sur son site internet.
Utilisation des données
Les données collectées le sont pour les traitements et finalités suivants :
› Relation clients : contact, établissement d’un cahier des charges de la prestation souhaitée, établissement du devis, suivi de commande, facturation, perception des paiements, gestion des recours, impayés et contentieux, envoi des différents documents.
› Réalisation de la prestation : recherches généalogiques, rédaction du rapport de recherches, réalisation d’un arbre, etc.
› Promotion et formation : exemple d'étude et de rendu dans le cadre de la réponse à des appels d'offre, participation à des colloques, séminaires ou formations en lien avec la généalogie, rédaction de bilans d'activité. Dans ce cas, les données utilisées ne seront que partielles et anonymisées autant que possible en modifiant les noms.
Politique de conservation des données
Dans le cadre de prestations généalogiques, le client peut solliciter En Quête de Famille pendant une longue période, en continu ou par intermittence. Pour cette raison, En Quête de Famille conserve les données de ses clients exclusivement jusqu’à 5 ans après le dernier contact, sauf avis contraire de la part du client.
Toutes les données stockées par En Quête de Famille dans le cadre de la collecte et du traitement des donnnées personnelles nécessaires pour la réalisation des prestations confiées par l'utilisateur ou le client de En Quête de Famille le sont en Union Européenne, de façon sécurisée, et ne sont accessibles qu'à En Quête de Famille.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles de l'utilisateur ou du client de En Quête de Famille peuvent être partagées avec des sociétés tierces, exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :
Recours aux services d’un prestataire (imprimeur, confrère généalogiste, …) dans le cadre de la réalisation de la prestation demandée. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données personnelles collectées ou remises volontairement par l'utilisateur ou le client de En Quête de Famille, exclusivement dans le cadre de l’exécution de ses prestations. Les prestataires ont l’obligation contractuelle d'utiliser ces données personnelles dans le strict respect de la réglementation RGPD.
A propos des cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
"Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.)." (source : CNIL)
Le site En Quête de Famille n’utilise pas de cookies.
