08 décembre 2023

Mentions marginales

Les mentions marginales sur les actes d'état civil en France sont des annotations ajoutées ultérieurement à un acte de naissance, de mariage ou de décès qui permettent d'enregistrer les événements importants vécus tout au long de la vie de la personne sujet de l'acte d'état civil. Ces mentions apportent des renseignements très appréciés des généalogistes !

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Les mentions marginales sur les actes d'état civil en France sont des annotations ajoutées ultérieurement à un acte de naissance, de mariage ou de décès. Ces annotations sont utilisées pour enregistrer des événements importants survenus après la délivrance initiale de l'acte et qui sont liés à l'individu concerné. Les mentions marginales permettent de mettre à jour les informations contenues dans les actes d'état civil, assurant ainsi leur exactitude et leur actualisation au fil du temps.

Les événements qui peuvent faire l'objet de mentions marginales comprennent par exemple les mariages ultérieurs, les divorces, les changements de nom ou de prénom, les adoptions, les reconnaissances d'enfants, les décès, mort pour la France, perte ou acquisition de la nationalité française, etc. L'ajout de ces mentions est effectué sur demande des personnes concernées ou dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires. Les mentions marginales indiquent la nature, la date et le lieu de l'évènement, la date de la mention et la qualité de l'officier de l'état civil qui rédige cette mention.

Les différentes mentions marginales ont été introduites progressivement par plusieurs lois successives, au fur et à mesure des besoins et des évolutions législatives : 1886 pour les divorces, 1897 pour les mariages, 1945 pour les décès.

Les mentions marginales sont généralement apposées sur les registres originaux conservés par les mairies ou les services d'état civil. Elles sont également parfois inscrites sur les copies ou extraits d'actes d'état civil délivrés aux particuliers à des fins administratives ou légales. En France, ces annotations constituent une composante importante du système d'état civil, permettant de tenir un registre complet et à jour des événements vitaux affectant les individus ... Et sont bien sûr très appréciées des généalogistes !

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